Politique de rappel des données Whois
Au moins annuellement, un registrar doit présenter au registrant les informations Whois actuelles, et le rappeler que la fourniture de fausses informations Whois peut être un motif d'annulation de l'enregistrement de son nom de domaine. Les registrants doivent vérifier leurs données Whois, et faire des corrections si nécessaire.
Remarques
Introduction: La politique de rappel des données Whois (WDRP) a été adoptée par l'ICANN en tant que politique de consensus le 27 mars 2003. Tous les registrars accrédités par l'ICANN doivent se conformer à la WDRP en ce qui concerne les enregistrements qu'ils parrainent dans tous les domaines de premier niveau pour lequel ils sont accrédités. Les détails des exigences de conformité sont fournis ci-dessous.
Processus par lequel la politique a été adoptée: La WDRP a été établie comme une politique de consensus par la résolution 03.41 du Conseil de l’ICANN, qui a été adoptée par un vote 13-1-0 par le CA de l'ICANN le 27 mars 2003.. C’était une des quatre politiques concernant les questions Whois que le conseil du Generic Names Supporting Organization (GNSO) recommandait d’établir comme politique de consensus par un vote de 21-3-0 le 20 février 2003.
Les votes du Conseil du GNSO et du CA étaient basés sur le rapport final du groupe de travail Whois du Conseil du GNSO sur l'exactitude des données et l'accès en masse Whois. Ce rapport documentait l'étendue de l'accord et du désaccord parmi les groupes touchés, le processus d’assistance utilisé pour chercher à parvenir à une représentation adéquate des points de vue des groupes qui sont susceptibles d'être touchés, et de la nature et l'intensité du soutien motivé et de l'opposition à la politique proposée.
Le rapport a été affiché sur le site Web de l'ICANN le 11 mars 2003, avec un appel aux commentaires du public. Divers commentaires du public ont été reçus et examinés par le Conseil, et le rapport a été discuté lors de la session publique de l'ICANN qui s'est tenue à Rio de Janeiro le 26 mars 2003.
Conformément à la résolution 03.42, l'avis de l'adoption de cette politique a été donné à tous les registrars le 16 juin 2003.
Délai pour l'entrée en conformité: Comme prévu aux paragraphes 3.7.8, 4.1 et 4.4 de l'accord d’accréditation du registrar de l'ICANN, tous les registrars accrédités par l'ICANN doivent se mettre en conformité avec la WDRP jusqu'à la «date de conformité», tel que décrit dans les deux phrases suivantes. La date de conformité pour les registrars accrédités avant le 16 juin 2003 est le 31 octobre 2003. La date de conformité pour les registrars accrédités après le 16 juin 2003 est la date effective de leurs accords d'accréditation.
A partir de sa date de conformité, chaque registrar doit fournir, avant l'anniversaire de la date de création de chaque enregistrement que le registrar parraine, un avis WDRP (décrit ci-dessous) au registrant pour cet enregistrement. A titre d'exemple, un registrar avec une date de conformité du 31 octobre 2003 est tenu de donner un avis WRDP pour les enregistrements qu’il parraine selon le calendrier suivant:
Date de conformité est le 31 octobre 2003
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Nom de domaine | Date de création | Avis de WDRP requis au plus tard le |
example.com | 14 octobre 1995 | 14 octobre 2004 (et le 14 octobre de chaque année par la suite) |
example.biz | 25 juin 2003 | 25 juin 2004 (et le 25 juin de chaque année par la suite) |
example.info | 15 juin 2003 | 15 juin 2004 (et le 15 juin de chaque année par la suite) |
example.net | 12 novembre 1997 | 12 novembre 2003 (et le 12 novembre de chaque année par la suite) |
example.org | 1er janvier 1993 | 1er janvier 2004 (et le 1er janvier de chaque année par la suite) |
example.example.name | 31 décembre 2002 | 31 décembre 2003 (et le 31 décembre de chaque année par la suite) |
(Remarque: Les avis WDRP pour les enregistrements avec date de création du 29 février peuvent être donnés au plus tard le 1er mars dans les années non bissextiles).
Ce que l'avis WDRP doit comprendre: Chaque avis WDRP doit inclure une copie des éléments de données énumérés au paragraphe 3.3.1 du RAA figurant dans la base de données du registrar pour chaque enregistrement, plus une déclaration rappelant le registrant que, aux termes de l’accord d'enregistrement la fourniture de fausses informations Whois peut être un motif d'annulation d'un enregistrement de nom de domaine.
Comment et à qui l'avis WDRP devrait être présenté: L'avis WDRP peut être présenté via le web, télécopieur, courrier postal, courriel, ou tout autre moyen approprié. Il peut être présenté dans une ou plusieurs langues, dont au moins la langue de l’accord d'enregistrement. L'avis peut être présenté au registrant soit directement soit par le contact administratif pour chaque enregistrement.
Documentation requise: Les registrars doivent conserver soit des copies de chaque avis WDRP ou une base de données électronique qui documente la date, l'heure, et le contenu de chaque avis WDRP envoyé en vertu de cette politique. Les registrars doivent rendre ces documents disponibles pour inspection par l'ICANN, conformément à la pratique habituelle de l'accord d’accréditation du registrar. L’ICANN considérera une notification appropriée pour un enregistrement si le registrar peut démontrer que l'avis WDRP répond aux exigences énoncées ci-dessus et qu'il a été donné à tout moment dans l'année avant chaque anniversaire de la date de création de l'enregistrement (pour les dates d'anniversaire après la date de conformité).
Modèle d’avis WDRP: Afin d'aider les registrar dans la préparation de l'avis requis, l'ICANN a fourni le suivant modèle de l’avis WDRP:
[Exemple] Rappel aux données Whois
Cher client,
Ce message est un rappel pour vous aider à conserver les données de contact associées à votre enregistrement de domaine mises à jour. Nos dossiers contiennent les informations suivantes:
Domaine: example.com
Nom du Registrar: IANA_RESERVEDRegistrant:
Nom: Internet Assigned Numbers Authority (IANA)
Adresse: 4676 Admiralty Way, Suite 330
Ville: Marina del Rey
Etat/Province: CA
Pays: US
Code postal: 92092Contact administratif:
Nom: Internet Assigned Numbers Authority (IANA)
Adresse: 4676 Admiralty Way, Suite 330
Ville: Marina del Rey
Etat/Province: CA
Pays: US
Code postal: 92092
Téléphone: 310-823-9358
Télécopieur: 310-823-8649
Courriel: res-dom@iana.orgContact technique:
Nom: Internet Assigned Numbers Authority (IANA)
Adresse: 4676 Admiralty Way, Suite 330
Ville: Marina del Rey
Etat/Province: CA
Pays: US
Code postal: 92092
Téléphone: 310-823-9358
Télécopieur: 310-823-8649
Courriel: res-dom@iana.orgDate de création originale: 11/01/2001
Date d'expiration: 11/01/2001Information du serveur de noms:
Serveur du nom: a.iana-servers.net.
Serveur du nom: b.iana-servers.net.
Serveur du nom: c.iana-servers.net.
Si l'une des informations ci-dessus est inexacte, vous devez la corriger en visitant notre site Web. (Si votre vérification montre que tous les renseignements ci-dessus sont exacts, vous n'avez pas besoin de prendre des mesures). S'il vous plaît rappelez-vous que selon les termes de votre accord d'enregistrement, la fourniture de fausses informations Whois peut être un motif d’annulation de votre enregistrement de nom de domaine.
Merci de votre attention
Cordialement,
votre registrar accrédité par l'ICANN
Une série de questions fréquemment posées concernant la WDRP, du point de vue du registrant, peut être trouvée ici.