Des actions légales récentes (Rustock, Coreflood et Kelihos, entre autres) provoquées par la perturbation ou le démantèlement de réseaux criminels majeurs ont impliqué la saisie de noms de domaine, la reconfiguration de serveurs de noms de domaine DNS et les transferts d’enregistrement de noms de domaine comme une partie des actions de démontage.
Ce thought paper [PDF, 449 KB] présente un guide pour ceux préparant un ordre visant à saisir ou à démonter un nom de domaine. L’objectif est d’aider ceux qui préparent des actions légales ou de contrôle à comprendre quelle est l’information nécessaire sur les fournisseurs d’enregistrements de noms de domaine de premier niveau (TLD), comme les registres et les bureaux d’enregistrement, pour répondre de manière immédiate et efficace à un ordre ou à une action légale ou de contrôle. Le document explique qui et comment gère l’information concernant les noms de domaine. En particulier, le document explique que la saisie affecte normalement trois éléments opérationnels du système de services d’enregistrement de domaine d’Internet, le système des noms de domaine (DNS) et les services WHOIS, et encourage les responsables de préparer des actions légales ou de contrôle à considérer quand est-ce qu’ils doivent préparer la documentation pour entreprendre une action en justice.
Le document de réflexion a été préparé par l’équipe de sécurité de l’ICANN ; les auteurs et les collaborateurs appartiennent au personnel technique et opérationnel ; il ne s’agit pas d’avocats (cependant, des experts en questions légales ont été consultés avant la préparation de ce document). Il y aura des membres de l’équipe de sécurité qui seront présents lors de la prochaine réunion au Costa Rica, et nous nous attendons à en discuter avec la communauté.