Les demandes fréquentes et notre façon d’y répondre.
Dans le cadre de procédures judiciaires variées, Apple reçoit des demandes de renseignements et est appelée à poser certaines actions. Lorsque des organismes gouvernementaux ou privés demandent l’accès aux renseignements et aux données d’un client, nous exigeons qu’ils se conforment aux lois en vigueur. Nos fournisseurs de services sont d’ailleurs tenus de respecter les mêmes standards que ceux que nous appliquons aux demandes de renseignements gouvernementales. Notre équipe juridique examine chaque requête afin d’en valider le fondement légal. Si une requête est fondée, nous y répondons en ne fournissant que les données pertinentes. Si au contraire elle n’a pas de fondement légal, ou si nous jugeons qu’elle est imprécise, injustifiée ou trop générale, nous la contestons ou la rejetons. Tous les six mois, nous produisons des rapports sur ces requêtes.
Nous visons à accroître davantage la transparence et la protection des données de nos clients.
Chez Apple, nous n’avons jamais créé de porte dérobée ni de clé maîtresse permettant à des organismes gouvernementaux d’accéder à nos appareils ou à nos services. Nous ne leur avons jamais donné d’accès direct à nos serveurs. Et nous ne le ferons jamais.
Programme de soutien aux forces de l’ordre
Les organismes d’application de la loi jouent un rôle vital dans la protection du public et nous nous sommes toujours engagés à répondre aux demandes de renseignements découlant de procédures judiciaires valides. Afin de répondre aux besoins constants des forces de l’ordre en matière de preuves numériques, notre service juridique emploie une équipe de professionnels qui traite les demandes émanant des organismes d’application de la loi à l’échelle internationale. Cette équipe est aussi en mesure de répondre aux demandes urgentes en tout temps, n’importe où dans le monde.
Nous publions des lignes directrices à l’intention des organismes gouvernementaux et des organismes d’application de la loi, ainsi que des rapports semestriels sur la transparence qui exposent le type de demandes que nous recevons et la manière dont nous y répondons. De plus, nous offrons régulièrement aux employés des forces de l’ordre des formations sur le type de données qu’ils peuvent obtenir d’Apple et sur la marche à suivre pour déposer une demande de renseignements conformément à nos lignes directrices.
S’inscrire à la formation en ligne pour les forces de l’ordre (en anglais)
Nous lancerons également un portail en ligne qui permettra aux agents vérifiés des forces de l’ordre, où qu’ils soient dans le monde, de présenter des demandes, d’en faire le suivi et d’obtenir des données de la part d’Apple.
Apple s’engage à protéger la sécurité et les renseignements personnels des utilisateurs. Les initiatives présentées ici, de même que le soutien que nous apportons aux enquêtes, respectent en tous points cette promesse fondamentale.