Skip to main content
Resources

POLITIQUES RELATIVES AUX DONNÉES D’ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE ET EXIGENCES CONNEXES

Cette page est disponible en:

Les politiques et exigences liées aux données d'enregistrement de noms de domaine sont définies par la communauté de l'ICANN via ses organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC), avant d'être mises en d'œuvre par l'organisation ICANN conformément aux instructions données par le Conseil d'administration de l'ICANN. Les informations portant sur les exigences actuelles et les travaux en cours eu égard aux données d'enregistrement de noms de domaine sont disponibles ci-dessus. Pour en savoir plus sur l'élaboration de politiques au sein de l'ICANN, cliquez ici.

EXIGENCES ACTUELLES

SPÉCIFICATION TEMPORAIRE

Le 17 mai 2018, le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté une résolution approuvant une spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD (la spécification temporaire). La spécification temporaire a expiré le 18 mai 2019 et la politique temporaire sur les données d'enregistrement des gTLD est entrée en vigueur le 20 mai 2019. Dans le cadre de cette politique temporaire, les registres de gTLD et les bureaux d'enregistrement sont tenus de mettre en place un service de protocole d'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine (RDAP) dans un délai de 135 jours à compter de la demande de mise en place dudit service de l'organisation ICANN. La spécification temporaire a également imposé un profil RDAP des gTLD, une SLA et la formulation d'obligations déclaratives pour les registres avant le déploiement du RDAP. Pour de plus amples informations, cliquez ici.

DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Cliquez ici afin de consulter la liste des dispositions convenues, politiques, avis et obligations prévues par les statuts constitutifs de l'ICANN liés aux services d'annuaire de données d'enregistrement (RDDS), au protocole d'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine (RDAP) et au WHOIS.

COMMUNICATIONS AVEC LES PARTIES CONTRACTANTES

Cliquez ici pour accéder aux archives complètes des communications de l'ICANN avec les parties contractantes concernant des politiques et obligations contractuelles spécifiques, y compris celles portant sur les données d'enregistrement de noms de domaine.

POLITIQUES DE CONSENSUS

Cliquez ici pour obtenir davantage d'informations sur les politiques de consensus de l'ICANN.

TRAVAUX EN COURS

La communauté de l'ICANN travaille actuellement sur la politique relative aux données d'enregistrement de noms de domaine et sa mise en œuvre dans les domaines suivants : les négociations en cours entre l'organisation ICANN et les membres du Groupe des représentants des opérateurs de registres et du Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) visant à l'ajout des obligations déclaratives et de conventions de service (SLA) pour le RDAP au contrat de registre (RA) de base des gTLD et au contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA).

ÉLABORATION DE POLITIQUES

Les politiques destinées aux domaines génériques de premier niveau (gTLD) sont élaborées dans le cadre des processus d'élaboration de politiques (PDP) de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO). De plus amples informations sur les PDP de la GNSO en cours sont disponibles ici.

MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES

Une fois les recommandations politiques issues de ces PDP approuvées par le Conseil d'administration de l'ICANN, l'organisation ICANN les met en œuvre conformément aux directives définies dans le cadre de mise en œuvre des politiques de consensus (CPIF). Pour de plus amples informations sur les recommandations politiques applicables aux processus de mise en œuvre, cliquez ici. Des informations supplémentaires sur la mise en œuvre des politiques au sein de l'ICANN sont disponibles ici.

FEUILLES DE ROUTE RELATIVES AUX RDDS

L'ICANN fournit deux fois par an des mises à jour sur les projets en cours liés aux services d'annuaire de données d'enregistrement (RDDS). Cliquez sur les versions indiquées ci-dessous pour télécharger un document PDF de la feuille de route.

RÉVISIONS

Les révisions de l'ICANN constituent d'importants mécanismes de responsabilité prévus dans les statuts constitutifs de l'ICANN, qui jouent un rôle clé pour préserver la santé du modèle multipartite. Les révisions spécifiques sont menées par les équipes de révision de la communauté qui évaluent la mesure dans laquelle l'ICANN parvient à honorer ses engagements.

Révision du service d'annuaire de données d'enregistrement (RDS) : révision visant à évaluer l'efficacité du service d'annuaire des données d'enregistrement de registres de gTLD utilisé à l'époque et à déterminer si sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes des organismes chargés de l'application de la loi, en promouvant la confiance du consommateur et en protégeant les données des titulaires de noms de domaine.

WHOIS

Pour plus d'informations sur le WHOIS, cliquez ici.

A note about our terms of service:

We have updated our electronic terms of service to provide greater transparency and align with laws applicable to us. Learn more.

This site uses cookies to deliver an efficient user experience and to help us see how the site is used. Learn more.OK

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."