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Instrument assurant la continuité des opérations (COI)

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Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

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Aperçu

Le but de l'Instrument assurant la continuité des opérations (COI) est de garantir la disponibilité des fonds nécessaires pour assurer la continuité des services prêtés aux titulaires de nouveaux gTLD en cas de problème avec l'opérateur de registre. Conformément à la spécification 8 du contrat de registre de base, les opérateurs de registre doivent prévoir un instrument assurant la continuité des opérations qui leur permette de disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir les cinq fonctions de registre critiques figurant à l'article 6 de la spécification 10, pendant la période définie à l'article 1 de la spécification 8.

Service de libération de l'obligation relative au COI

Le contrat de registre exige qu'une couverture du COI suffisante soit maintenue pour une durée de six ans à compter de l'exécution du contrat. Si les opérateurs de registre respectent leur obligation de 6 ans, les TLD ne seront plus tenus de maintenir un COI.

Le service de libération de l'obligation relative au COI permet à l'organisation ICANN de libérer le ou les COI qui ne sont plus nécessaires, conformément à la spécification 8 du contrat de registre.

Flux des processus du service de libération de l'obligation relative COI

COI Obligation Release Service Process Flow

*Le processus peut prendre jusqu'à 45 jours

Le processus sera terminé par lots (sur la base de l'expiration des obligations relatives au COI) tous les mois et son achèvement peut prendre jusqu'à 45 jours.

Les opérateurs de registre qui utilisent le tableau d'affectation du COI seront notifiés de la couverture du ou des gTLD pouvant être supprimés de leur document COI. Alors qu'aucune mesure n'est requise, les opérateurs de registre peuvent choisir de travailler avec leur banque émettrice pour présenter un amendement pour la suppression du ou des gTLD n'ayant plus besoin de couverture.

Une fois que l'obligation de maintenir la couverture du COI pour tous les gTLD génériques répertoriés dans le tableau d'affectation d'un instrument vient à échéance, l'organisation ICANN traitera la libération du document COI conformément au processus décrit ci-dessus.

Si une partie contractante souhaitait d'obtenir une libération plus accélérée de son document, elle peut choisir de modifier proactivement la date finale d'expiration du COI pour qu'elle soit en ligne avec la date de fin de l'obligation à travers le service de modification de COI, comme une alternative au service décrit ci-dessus.

Service de modification de COI

Le service de modification de COI met à la disposition des opérateurs de registre une méthode pour demander à l'organisation ICANN l'autorisation de changer la valeur de leurs fonds au titre du COI afin de se conformer aux projections prévues pour les enregistrements des domaines sous gestion (DUM).

L'organisation ICANN veille à ce que les ressources prévues au titre du COI soient suffisantes, comme indiqué dans le contrat de registre. Si les fonds prévus pour le COI sont jugés insuffisants par l'ICANN à tout moment après la délégation du gTLD, l'opérateur de registre sera renvoyé au service de modification de COI et devra amender son COI dans un délai de 60 jours.

Les opérateurs de registre doivent alors déposer une demande de modification de COI en ouvrant un dossier dans le portail des services de nommage. Pour être éligibles à la modification de COI, les opérateurs de registre doivent être en règle avec l'organisation ICANN et le domaine concerné doit avoir été disponible de manière générale et pour l'enregistrement pendant au moins une période de six mois.

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Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."