19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002. - Errata
Au
Moniteur belge du 28 décembre 2001, première édition, p. 45051 : 1° l'avant dernier alinéa
du rapport au Roi doit se lire comme suit : « Aux termes de l'article 7 de la directive, les
Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives
nécessaires pour s'y conformer au plus tard le 31 décembre 2001. En vue de respecter cette échéance,
il est prévu que le présent arrêté entrera en vigueur en tout cas le 31 décembre 2001. Les
Etats membres doivent, en outre, informer immédiatement la Commission des mesures de transposition qu'ils
ont arrêtées. » 2° dans le dernier alinéa du rapport au Roi, dans la version néerlandaise,
il y a lieu de remplacer le mot « ontmerkingen » par le mot « opmerkingen ».
NL